Cadre Légal, Mentions & RGPD

Conformément aux obligations de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. Acteurs Institutionnels de la Plateforme

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous présentons l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

II. Déclarations de Statuts & Politique Générale d'Utilisation

1. Objet des Traitements et Base Légale

Le site de l'association LA BUCHE a pour objet exclusif la diffusion d'informations relatives aux activités de l'association, à son fonctionnement statutaire, à ses projets d'utilité publique, et à l'onboarding de bénévoles. La base légale des traitements de données personnelles (formulaire de contact et d'onboarding) repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des usagers (article 6-1-f du RGPD) et sur le consentement explicite des utilisateurs lors de la validation des formulaires.

2. Catégories de Données Collectées

Les seules données à caractère personnel collectées sont celles fournies volontairement par l'utilisateur via les formulaires de correspondance et d'inscription présents sur le portail (à savoir : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, et contenu du message ou des disponibilités). Aucune donnée sensible (opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques) n'est requise ni conservée dans nos registres.

3. Destinataires et Durée de Conservation

Les informations nominatives sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau administratif de l'association LA BUCHE (Secrétariat Général et Trésorerie). En aucun cas ces données ne sont cédées, louées ou vendues à des tiers, qu'ils soient partenaires marchands ou réseaux publicitaires. Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la date du dernier contact émanant de l'utilisateur, ou détruites immédiatement sur simple demande d'effacement. Les candidatures de bénévolat sont conservées le temps de l'activité du bénévole au sein de la structure, puis archivées conformément aux obligations d'assurance.

4. Sécurité des Systèmes d'Information

L'association LA BUCHE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données collectées contre toute divulgation non autorisée, perte accidentelle ou altération. Les communications entre le terminal de l'utilisateur et nos serveurs d'hébergement sont chiffrées de bout en bout via le protocole HTTPS avec des certificats SSL valides.

5. Exercice des Droits Individuels

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD), chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits individuels, l'usager peut adresser sa demande par voie postale recommandée au siège social (136 Allée des Mimosas, 20290 BORGO) ou par courrier électronique direct à l'adresse sn6543047@gmail.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément aux prescriptions de la CNIL.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

7. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques et logos mentionnés sur ce site sont déposés par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.

8. Non-Lucrativité et Audit Ad Grants

L'association LA BUCHE certifie qu'aucune de ses pages de présentation ne poursuit de but commercial direct ou indirect. Le site ne propose aucune vente de licences en ligne, aucune adhésion payante par carte bancaire directe, et aucune revente de biens de consommation. Cette rigueur structurelle garantit une conformité parfaite aux lignes directrices non-lucratives requises par les programmes d'aide au développement associatif et de mécénat civique numérique.